Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-48.1, r. 12 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
Article 18
Versions de la disposition
18. Au terme de chaque année du stage, un questionnaire d’évaluation, prescrit par le Conseil d’administration, doit être complété par le candidat et soumis à son maître de stage dans les 30 jours.
Le maître de stage vérifie si le questionnaire d’évaluation a été correctement complété et formule dans un rapport les recommandations qu’il juge appropriées. Il transmet, dans les meilleurs délais, le questionnaire d’évaluation complété et son rapport au secrétaire et au candidat.
